Aller au contenu principal
Voir tous les documents

2014.POM.640-beschlussdokument-2015.01.21-09.00-de

APPLICATION/PDF113.6 KB
Document consignant les décisions du GCde;fr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Police cantonale bernoise; fonctionnement et entretien du système de mobilisation; autorisation de dépenses; crédit d`engagement pluriannuel pour les années 2015 à 2019 et crédit d`engagement pluriannuel pour les années 2015 et 2016 (crédit d`objet)
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0