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RRB-23.08.2023-de

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ACEde
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Institution
Grand Conseil
Objet
Protection des sites et du paysage dans le canton de Berne : rapport au sujet de la mise en œuvre de la motion 190-2021 et du chiffre 1, point 2 de la motion 184-2021
Rapport CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0