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2017.POM.398-rrb-21.06.2017-de

APPLICATION/PDF107.3 KB
ACEde
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Institution
Grand Conseil
Objet
Office de la population et des migrations (OPM); financement de l’hébergement et de l’encadrement de requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) supplémentaires en 2017. Crédit complémentaire 2017 au crédit d’engagement 2017-2019
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0