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Projet de loi 11204

APPLICATION/PDF686.7 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit d'investissement de 180'000F pour la réalisation de la deuxième phase de l'outil de gestion et information des mesures d'insertion (OGIMI)

Données: OpenParlData · CC BY 4.0