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PRD-372

APPLICATION/PDF117.2 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Pour la création d’un Fonds d’indemnisation de la Ville de Genève dédié au soutien des activités économiques, situées de plain-pied et impactées par des travaux publics
Projet de délibération

Données: OpenParlData · CC BY 4.0