Aller au contenu principal
Voir tous les documents

PR-626

APPLICATION/PDF50.5 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Nouveau règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève.
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0