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délibération_PR-1091_…
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délibération_PR-1091_signée
APPLICATION/PDF
82.2 KB
objet
fr
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Institution
Conseil municipal
Objet
Echange de parcelles, remaniement parcellaire et construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Proposition CA au CM
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
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