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extrait_pr-1120_signe

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objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Octroi à la coopérative Cité-Derrière-Eidguenots d’un droit de superficie distinct et permanent en vue de la construction et la gestion d’un immeuble de logements sociaux pérennes
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0