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2019.12_RES_7.0119_Besteuerung von Grenzgängern_BEH

APPLICATION/PDF50.7 KB
Traitement18 novembre 2019fr
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Pour renégocier avec la France l'accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers
Resolution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0