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2013.09_MO_1.0003_Revision der Quellensteuer_BEH

APPLICATION/PDF10.4 KB
Behandlung13 août 2013de
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Motion pour plus de délai pour la demande de révision de l'impôt à la source
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0