Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 10568

APPLICATION/PDF8.5 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Lancy (création d'une zone de développement 3, d'une zone 2, et d'une zone ferroviaire) au lieu-dit "Pont-Rouge" 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0