Contraindre les employé(e)s de l'Etat et des institutions para-étatiques à payer leurs impôts
100.2 KBMotion24 juin 2014
Institution
Parlement
Objet
Contraindre les employé(e)s de l'Etat et des institutions para-étatiques à payer leurs impôts
Motion
Données: OpenParlData · CC BY 4.0