Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Exonération des…
Voir tous les documents
Exonération des transferts d'immeubles entre époux
Motion
15 mars 1989
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Exonération des transferts d'immeubles entre époux
Motion
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub