Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Pour un impôt des…
Voir tous les documents
Pour un impôt des personnes morales solidaire pour les communes.
APPLICATION/PDF
434.1 KB
Postulat
28 octobre 2015
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Pour un impôt des personnes morales solidaire pour les communes.
Postulat
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub