Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Comment est redistrib…
Voir tous les documents
Comment est redistribuée la taxe de la plus-value suite à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire ?
APPLICATION/PDF
80.3 KB
Question écrite
14 février 2022
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Comment est redistribuée la taxe de la plus-value suite à la révision de la loi sur l'aménagement du territoire ?
Question écrite
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub