Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Adhésion de la…
Voir tous les documents
Adhésion de la République et Canton du Jura à la Charte européenne de l'autonomie locale
Motion
11 mars 1992
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Adhésion de la République et Canton du Jura à la Charte européenne de l'autonomie locale
Motion
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub