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Rapport sur le postulat no 364 - Etude sur la fiscalité des familles - RCiocchi(PS)

APPLICATION/PDF2.1 MB
Rapports sur postulats13 septembre 2017
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Politique familiale : lancer l'étude sur la fiscalité des familles
Postulat

Données: OpenParlData · CC BY 4.0