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Réduction du temps de travail ou retenue de salaire d'un membre de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral
Motion
30 mars 1988
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Réduction du temps de travail ou retenue de salaire d'un membre de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral
Motion
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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