Aller au contenu principal
Données
Projet
Paramètres
Toggle Sidebar
Accueil
Documents
Projet de loi 11115
Voir tous les documents
Projet de loi 11115
APPLICATION/PDF
1.1 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3'129'406F pour les années 2013 à 2015 pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parcs relais (P+R) d'intérêt transfrontalier
Données:
OpenParlData
·
CC BY 4.0
parl
hub