Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Abstimmungsprotokoll: 2010.9732-abstimmungsprotokoll

APPLICATION/PDF397.3 KB
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
La Bourse suisse aux spectacles de l'atp, Bienne - Subvention cantonale 2011 à 2015. Autorisation de dépenses, nouvelle dépense périodique, crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0