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RRB gescannt: 2011.0463-rrb gescannnt-0489-2011-fr

APPLICATION/PDF125.4 KB
5 juin 2011
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Office de l'agriculture et de la nature; amélioration foncière; Projet n°33566. Crédit complémentaire; crédit d'engagement pluriannuel (relèvement du crédit-cadre, prolongation de la durée)
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0