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RRB-10.05.2023-de

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ACEde
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Institution
Grand Conseil
Objet
Indemnité en faveur de la commune municipale de Berne pour la prise en charge de tâches en matière de protection des monuments historiques ; subvention annuelle 2024–2027.
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0