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Vorstoss-fr

APPLICATION/PDF78.6 KB
Interventionfr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Participation financière du canton aux surcoûts liés à l’élimination du sol pollué provenant des sites pollués dépassant le seuil d’investigation
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0