Voir tous les documents

Anträge Regierung und Kommission erste Lesung-de

APPLICATION/PDF337.0 KB
Proposition de la commission pour la première lecturede
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Décret sur les tâches des Directions et de la Chancellerie d’Etat et sur la désignation des Directions (DTDD)
Décret

Données: OpenParlData · CC BY 4.0