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Beilage: 2012.0808-beilage zonenplan-0880-2012-de-fr

APPLICATION/PDF580.5 KB
3 septembre 2012
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Etablissements de St-Jean. Travaux de construction et mesures techniques permettant de renforcer la sécurité. Crédit d’engagement pluriannuel
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0