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RRB gescannt: 2011.1014-rrb gescannt-1052-2011-fr

APPLICATION/PDF54.8 KB
4 septembre 2011
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Fondation du Musée suisse de l’habitat rural Ballenberg. Subventions cantonales 2012 - 2015 ; autorisation de dépenses. Nouvelle dépense périodique, crédit d’engagement pluriannuel (crédit d’objet)
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0