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Beschlussdokument - 2020.12.01 - 09.00 - de

APPLICATION/PDF103.4 KB
Document consignant les décisions du GCde;fr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Constitution du canton de Berne (ConstC) (Modification). Révision rendue nécessaire par l`initiative parlementaire 187-2018 « La protection du climat : une tâche prioritaire à inscrire dans la Constitution cantonale »
Constitution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0