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Beschlussdokument - 2022.09.07 - 09.00 - de

APPLICATION/PDF13.0 KB
Document consignant les décisions du GCde;fr
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Élection d’une juge spécialisée ou d’un juge spécialisé de la Commission de recours contre les mesures administratives prononcées en vertu de la loi sur la circulation routière (domaine de la psychologie), à titre accessoire, pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2028
Nomination / Élection

Données: OpenParlData · CC BY 4.0