Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Vorstoss-de

APPLICATION/PDF146.4 KB
Interventionde
Lien externe (ogd.parl.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Il faut un examen scrupuleux de l’application des droits de l’enfant dans le cadre de l’évaluation du projet NA-BE
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0