RRB gescannt: 2011.1816-rrb gescannt-2175-2011-de

Grand Conseil

Commune de Lauterbrunnen. Utilisation de la force hydraulique du Sousbach. Demande de concession de BKW FMB Energie SA et d’ARGE Kleinkraftwerk Sousbach. Décision au sens de l’article 41 de la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l’utilisation des forces hydrauliques (loi sur les forces hydrauliques, LFH, RS 721.80)