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RRB gescannt: 2011.0350-rrb gescannnt-0355-2011-fr

APPLICATION/PDF65.0 KB
5 juin 2011
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Hagneck, feuillet du registre foncier no 115 Hauptstrasse 26. Acquisition de l'auberge Brücke et du terrain qui l'entoure. Crédit d'engagement pluriannuel
Affaire de crédit CE

Données: OpenParlData · CC BY 4.0