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Referendumsvorlage: 2013.0667-referendumsvorlage-de

APPLICATION/PDF112.9 KB
Lien externe (rrgr-service.apps.be.ch)
Institution
Grand Conseil
Objet
Fondation Mémoires d'Ici, centre de recherche et de documentation du Jura bernois, St-Imier ; subventions cantonales 2014–2017 : autorisation de dépenses ; dépense nouvelle périodique, crédit d'engagement pluriannuel (crédit d'objet)
Affaire de crédit GC

Données: OpenParlData · CC BY 4.0