Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 11023

APPLICATION/PDF8.3 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015

Données: OpenParlData · CC BY 4.0