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Rapport PL 10989-A

APPLICATION/PDF6.1 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations qui la lie à l'Etat de Genève portant sur la prestation de vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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