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Projet de loi 10976

APPLICATION/PDF5.4 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une aide financière monétaire et non monétaire d'un montant total de 1'349'836F en faveur de la Fondation Neptune pour les années 2013 à 2016

Données: OpenParlData · CC BY 4.0