Aller au contenu principal
Voir tous les documents

R-253

APPLICATION/PDF123.4 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»); pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie
Résolution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0