Données sur Extrait PR-1371 signé
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Extrait PR-1371 signé

APPLICATION/PDF936.4 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Projet de règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0

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