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PR-1468_decision_CE

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objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Abrogation de l’arrêté créant le «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d’un règlement relatif au «Fonds municipal d’art contemporain de la Ville de Genève»
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0