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PR-1566

APPLICATION/PDF2.9 MB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Radiation de l’hypothèque de 700 000 francs inscrite en faveur de la Ville de Genève et conclusion d’un bail à loyer sur la parcelle 4250 de la commune de Genève-Plainpalais, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0