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R-117

APPLICATION/PDF10.3 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Recours contre la décision du Conseil d'Etat d'invalider l'initiative populaire: Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI
Résolution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0