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deliberation_pr-1197_…
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deliberation_pr-1197_signee
APPLICATION/PDF
367.9 KB
objet
fr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Modification des limites de zones sur le territoire de Genève, Carouge et Lancy dans le cadre de l’aménagement du PAV
Proposition CA au CM
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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