Aller au contenu principal
Voir tous les documents

deliberation_PR-1266_signee

APPLICATION/PDF547.6 KB
objetfr
Lien externe (geneve.ch)
Institution
Conseil municipal
Objet
Servitude de distance et vue droite permettant la construction d’un immeuble de logements sociaux
Proposition CA au CM

Données: OpenParlData · CC BY 4.0