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Annexe 4 - Plan des servitudes existantes

APPLICATION/PDF446.3 KB
Documentfr
Lien externe (lausanne.ch)
Institution
Conseil communal
Objet
Les Dailles - L'Arzillier - Epalinges, biens-fonds nos 272 - 344 - 366, vente de terrains et constitution d'une servitude d'usage au profit de la Commune d'Epalinges
Préavis

Données: OpenParlData · CC BY 4.0