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Projet de loi 10840

APPLICATION/PDF1.4 MB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Accordant une aide financière de 1'300'000F en 2011, 1'500'000F en 2012, 2'000'000F en 2013 et 2'500'000F en 2014 à la Fondation romande pour le cinéma 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0