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FS_2024.12.391_Entsch…
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FS_2024.12.391_Entschädigungssystem für Auszonungen - Sitzt der Staatsrat auch dieses heisse Eisen aus?
APPLICATION/PDF
6.5 KB
9 décembre 2024
de
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Système d'indemnisation pour le déclassement de terrains: le Conseil d'État temporise-t-il aussi dans ce dossier épineux?
Frage
Données:
OpenParlData
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CC BY 4.0
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