Aller au contenu principal
Voir tous les documents

2014.09_MO_2.0018_Betreibungsauszüge_ANT

APPLICATION/PDF122.5 KB
Antwort11 août 2014de
Lien externe (parlement.vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Motion pour des extraits de poursuites adaptés à la mobilité actuelle
Motion

Données: OpenParlData · CC BY 4.0