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Begleitbrief des DMRU

APPLICATION/PDF588.7 KB
25 juin 2020de
Lien externe (vs.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Consultation de l'avant-projet d’adaptation de la loi cantonale sur les constructions (LC) et de son ordonnance (OC) – programme eConstruction
Vernehmlassung

Données: OpenParlData · CC BY 4.0