Aller au contenu principal
Voir tous les documents

Projet de loi 10760

APPLICATION/PDF303.5 KB
Lien externe (ge.ch)
Institution
Grand Council
Objet
Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vandoeuvres (création d'une zone 4B à la route de Meinier) 

Données: OpenParlData · CC BY 4.0