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Acceptation de la LACI : un report des mesures est nécessaire !

APPLICATION/PDF194.7 KB
Résolution19 octobre 2010
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Acceptation de la LACI : un report des mesures est nécessaire !
Résolution

Données: OpenParlData · CC BY 4.0