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Etudes gymnasiales : le coût d'un recours au Tribunal fédéral et le coût d'une matu en quatre ans

APPLICATION/PDF88.3 KB
Question écrite26 septembre 2023
Lien externe (jura.ch)
Institution
Parlement
Objet
Etudes gymnasiales : le coût d'un recours au Tribunal fédéral et le coût d'une matu en quatre ans
Question écrite

Données: OpenParlData · CC BY 4.0